Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 39
Chapitre I : L'emprunt notionnel.
Après avis, la C.C.I.F.P. établit la liste des obligations livrables à l'échéance des contrats au titre de l'emprunt notionnel.
Chapitre I : L'emprunt notionnel.
Après avis, la C.C.I.F.P. établit la liste des obligations livrables à l'échéance des contrats au titre de l'emprunt notionnel.